Le notaire:

Le Notaire, au Maroc, est incontournable, garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats qui sont passés en son étude, dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d'effectuer les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales et de faire authentifier les actes par des droits d'enregistrement, des impôts et taxes et de prévenir ainsi tous litiges.

D'autre part, pour mieux cerner le mouvement des capitaux investis sur le territoire Marocain, l'état a établi en charte certaines règles.

Le rôle du Notaire au Maroc

Le Notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique.

Ses missions :
S’assurer de l’authenticité des volontés des différentes parties d’un même contrat, et cela par le biais d’actes inattaquables.
Prélever au titre de  l’état des revenus tels que des droits d'enregistrement, des impôts et taxes.
Eluder les litiges et donc les  procès qui en résultent, il participe ainsi au désengorgement des tribunaux et devient ainsi un acteur de premier ordre dans la moralisation des relations contractuelles.
D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire indispensable et essentiel dans le cadre des relations familiales mais aussi pour le monde des affaires.

Rôle de conseil :
En plus de rédiger des actes, le notaire se doit également de vous conseiller sur bon nombre de sujet, qu’il s’agisse de droit  privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé. Il peut également vous assister sur des questions de fiscalité et de gestion du patrimoine. Il se doit avant tout d’alerter, de façon tout à fait objective, les différentes parties du contrat sur l’incidence des engagements pris.

Rôle de sécurité et de prévention:
En rédigeant des actes juridiques le notaire a ainsi la possibilité d’éluder les litiges entre les contractants. Il est garant des documents et actes publics et accomplit les différentes formalités fiscales et juridiques essentielles à la perfection des contrats d’après la législation en vigueur. Le but étant pour les contractants de s’épargner toute anomalie ou défaut vis-à-vis des dispositions légales.

Rôle de conciliation et de médiation :
En cas de discorde entre les contractants, le notaire est le plus à même pour trouver et proposer des solutions acceptables pour les parties et mettre fin aux désaccords à l’amiable. Il a un véritable role de conciliateur et de médiateur.

Les frais de Notaire :
L’intégralité des frais et droits liés à l’achat d’un bien immobilier sont à la seule charge de l’acheteur, il s’agit de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention de pièces administratives et des honoraires du Notaire. L’ensemble de ces frais est bien sur justifié par le notaire, sauf cas particuliers la totalité des frais est à régler par l’acheteur
Une part essentielle de ces frais est des impôts prélevés par le notaire pour alimenter les caisses de recettes de l’état, à ces impôts il faut ajouter les honoraires du notaire.

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